TITRE I: NOM – SIÈGE – OBJET – DURÉE

ARTICLE 1

L'association est affiliée à l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert (K.K.U.S.H.), dont elle reconnaît l'accord de révision du 12 février 1928 du traité du 6 janvier 1906. Il accepte les réglementations en vigueur et celles à venir et s'engage à les respecter.

ARTICLE 2

L'asbl s'appelle : Belgian Shetland Sheepdog Club.

Le siège social de l'asbl est situé en Région flamande.

Le siège social de l'association est situé à 1703 Dilbeek, Wijngaardstraat 41.

Il peut être déplacé par l'organe administratif, à condition que ce déplacement n'entraîne pas de changement dans la langue des statuts. L'organe d'administration est également habilité à procéder au changement de siège dans les statuts.

ARTICLE 3

L'association poursuit un but désintéressé et, sous peine de nullité, ne distribue aucun avantage financier directement ou indirectement aux fondateurs, membres, administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans ce dernier cas, dans le but désintéressé précisé dans les statuts.

L'objectif désintéressé de l'association est de rapprocher les éleveurs et les passionnés du Berger de Shetland, de les informer et de les guider, de promouvoir les sports canins et d'encourager l'élevage du Berger de Shetland dans sa forme la plus pure, de préserver la race à entretenir et , si possible, amélioré.

L'association peut inventorier et traiter les éventuels problèmes qui surviennent lors de l'élevage. L'association s'efforce d'atteindre cet objectif par des moyens légaux, qui ne sont pas en contradiction avec les dispositions de l'Union Cynologique Sint-Hubertus, et utilisera donc tous les moyens disponibles pour promouvoir la détention et l'élevage du Berger de Shetland.

L'association poursuit le but désintéressé dans le cadre d'une ou plusieurs activités spécifiques qu'elle a pour objet. Ces activités peuvent inclure : l'organisation d'événements tels que des promenades, des séances d'information, un spécial race, la publication d'un magazine du club, ...

La description de ces activités est purement exemplaire et non exhaustive. L'asbl peut entreprendre toutes actions pour réaliser l'objet et promouvoir le but désintéressé dans la mesure où les bénéfices sont dépensés dans le but désintéressé et conformément à l'objet. L'asbl n'exploite pas d'entreprise ni n'exerce d'activités à caractère lucratif, au sens de l'article 2, 5° WIB92. L'asbl exerce des opérations qui consistent en une activité qui ne se rapporte qu'accessoirement à des opérations industrielles, commerciales ou agricoles, ou qui n'est pas réalisée selon des méthodes industrielles ou commerciales, au sens de l'article 182 WIB92.

ARTICLE 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute à tout moment.

TITRE II: MEMBRES

ARTICLE 5

Le nombre de membres est illimité, mais doit être au minimum de deux. L'association peut compter des membres effectifs et non effectifs. La qualité de membre titulaire, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, appartient exclusivement aux membres effectifs. Sont membres effectifs ceux dont les noms figurent sur le registre des membres tenu au siège social de l'association. Les dispositions légales ne s'appliquent qu'aux membres effectifs.  Les membres non effectifs ne sont affiliés que pour profiter des activités de l'asbl. Ils n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale. Les conditions d'entrée, les droits et obligations des membres inefficaces peuvent être déterminés par un règlement intérieur. Le terme «membre» dans les présents statuts désigne explicitement les membres effectifs.

ARTICLE 6

Toute personne physique ou morale acceptée par l'instance dirigeante peut adhérer à l'association en tant que membre. La demande d'admission d'un membre candidat doit être adressée par écrit (par email, lettre simple ou recommandée) à l'organe administratif. Les membres sont choisis par décision du conseil d'administration au scrutin secret aux 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 7

L'instance dirigeante peut également admettre d'autres personnes dans l'association comme membres honoraires, membres parrains, membres de soutien ou membres consultatifs, dans les conditions qu'elle détermine. Ceux-ci sont considérés comme des membres inefficaces. Leurs droits et obligations peuvent être précisés dans un règlement intérieur.

ARTICLE 8

Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle d'un maximum de 250 euros. La cotisation annuelle à verser est déterminée par l'assemblée générale. Le moment du paiement est déterminé par l'organisme administratif. Les membres peuvent être incités par l'organe administratif à payer leur cotisation dans un certain délai. Tout membre qui ne paie pas dans les trente jours suivant l'expiration du délai imparti sera réputé démissionnaire.

ARTICLE 9

Tout membre peut quitter l'association à tout moment. Le licenciement doit être notifié à l'organe administratif par lettre simple ou recommandée.

ARTICLE 10

TITRE III: DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 11

L'association est gérée par un organe de direction collégial composé de trois au moins et de cinq administrateurs adultes au maximum, membres ou non de l'association. Si et aussi longtemps que l'asbl compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être composé de deux administrateurs. Dans le cas d'un organe administratif composé de deux personnes, un membre de l'organe administratif ne peut exercer une voix prépondérante.

ARTICLE 12

Les administrateurs sont nommés pour cinq ans. Les administrateurs sont rééligibles. Les administrateurs nommés par intérim complètent le mandat actuel. Si le poste d'un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur pour compléter le mandat en cours. La prochaine assemblée générale devra confirmer le mandat de l'administrateur coopté. Dès confirmation, l'administrateur coopté met fin au mandat de son prédécesseur. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela affecte la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à cette date.

ARTICLE 13

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. Cela requiert la majorité simple (50%+1) des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14

Le mandat des administrateurs prend fin par révocation par l'assemblée générale, par démission volontaire, par expiration du mandat (le cas échéant), ou par décès.

ARTICLE 15

L'administrateur qui démissionne volontairement doit en informer l'organe administratif par écrit (par email, lettre simple ou recommandée). Cette révocation prendra effet immédiatement à moins que le nombre minimum d'administrateurs ne devienne inférieur au minimum légal du fait de cette révocation. Dans ce cas, l’instance dirigeante doit se réunir pour:

• soit de coopter un administrateur dans un délai raisonnable (auquel cas la prochaine assemblée générale devra confirmer la cooptation),
• soit de convoquer une assemblée générale dans un délai raisonnable, laquelle doit prévoir le remplacement de l'administrateur concerné. 

Dans le premier cas précité, au moment de la cooptation, et dans le deuxième cas précité, au moment de la confirmation d'un administrateur remplaçant.

ARTICLE 16

L'organe directeur représente l'association, y compris la représentation légale. L'organe administratif est habilité à accomplir toutes les actions nécessaires ou utiles réalisation de l'objet/but de l'association, à l'exception de ceux pour lesquels seule l'assemblée générale est autorisée par la loi.Il agit en tant que demandeur et défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide d'exercer ou non les recours légaux.  L'organe administratif exerce ses pouvoirs en conseil. L'organe d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les administrateurs présents. Toutefois, en cas de partage des voix, la voix du président ou celle de la personne qui le remplace est déterminante. Cette disposition perd son effet dans le cas d'un organe administratif composé de deux personnes. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.

ARTICLE 17

Si l'organe administratif doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence, dans laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect d'ordre pécuniaire contraire à l'intérêt de l'association, l'administrateur concerné doit en informer l'autre administrateurs avant que l'organe administratif ne prenne une décision.  L'administrateur en conflit d'intérêts ne peut participer aux délibérations de l'organe d'administration sur ces décisions ou opérations, ni au vote à cet égard. Si la majorité des administrateurs se trouvent en conflit d'intérêts, la décision ou la transaction sera soumise à l'assemblée générale, après quoi l'organe directeur, après approbation par l'assemblée générale, pourra la mettre en œuvre.  Les règles en matière de conflits d'intérêts ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe administratif portent sur des opérations usuelles qui se déroulent dans les conditions et contre les titres qui s'appliquent habituellement sur le marché pour des opérations similaires.

ARTICLE 18

Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions de l'organe directeur peuvent être prises par décision écrite unanime de tous les administrateurs, à l'exception de toute décision exclue par la loi. Les décisions prises sont consignées dans le procès-verbal de la réunion suivante. Les motivations qui soutiennent le choix d’une prise de décision écrite sont également incluses.

ARTICLE 19

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. 

Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président. En l'absence du président, ou en cas d'absence du président, l'assemblée est présidée par un suppléant, désigné parmi les administrateurs, ou par le plus âgé des administrateurs présents. 

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an.

ARTICLE 20

Il est dressé un procès-verbal de chaque réunion, signé par le président de séance et les administrateurs qui le demandent.

ARTICLE 21

L'organe administratif édicte tout règlement intérieur qu'il juge nécessaire et utile. Le cas échéant, la dernière version approuvée se trouve au siège social de l'association.

ARTICLE 22

L'organe administratif peut confier la représentation judiciaire et extrajudiciaire à un ou plusieurs administrateurs sous sa responsabilité. L'organe directeur peut nommer un président parmi ses administrateurs,élire un secrétaire, un trésorier et tout poste nécessaire au bon fonctionnement de l'association. 

Leur nomination est faite par l'organe administratif. 

La cessation des fonctions de ces personnes habilitées peut intervenir

a) sur base volontaire par le mandataire lui-même en présentant une démission écrite (par email, lettre simple ou recommandée) à l'organe administratif

b) par révocation par l'organe administratif. La décision à cet égard de l'organe administratif doit être notifiée à l'intéressé.

ARTICLE 23

Sans préjudice du pouvoir représentatif général de l'organe administratif en tant qu'organisme,l'association est valablement représentée en justice et en justice par le président, qui peut agir seul, ou par deux administrateurs qui doivent agir conjointement.

ARTICLE 24

Les administrateurs qui agissent au nom de l'association conformément à l'article 23 ne doivent révéler aucune décision ou autorisation à des tiers.

ARTICLE 25

Pour les actes particuliers, l'organe d'administration peut désigner un ou plusieurs représentants, parmi les administrateurs ou non, qui, le cas échéant, agissent individuellement ou conjointement. Le représentant agit dans les limites et limites du mandat spécial, telles que déterminées par l'organe administratif.

ARTICLE 26

L'organe d'administration peut désigner un organe de gestion journalière. L'organe d'administration est chargé de superviser l'organe de gestion journalière. 

La gestion quotidienne comprend aussi bien les actions et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que les actions et décisions qui, soit en raison de leur moindre importance, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organisme administratif. 

Leur nomination est faite par l'organe administratif. 

La cessation des fonctions du directoire peut intervenir:

a) sur base volontaire par un membre du directoire en présentant une démission écrite (par email, lettre simple ou recommandée) à l'organe d'administration;

b) par révocation par l'organe administratif. La décision à cet égard de l'organe administratif doit être notifiée à l'intéressé.

ARTICLE 27

Le directoire exerce ses pouvoirs en tant que conseil. Le directoire ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité des administrateurs exécutifs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les administrateurs exécutifs présents. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.  

Pour la représentation externe concernant la gestion journalière, l'association est légalement représentée par un administrateur journalier.

TITRE IV: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 28

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d'administration. En l'absence du président, ou en cas d'absence du président, la réunion est présidée par un suppléant, désigné parmi les membres, ou par le plus âgé des membres présents. 

Toutefois, un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale. Toutefois, un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix à l'assemblée générale.

ARTICLE 29

Seule l'assemblée générale est autorisée pour: 

• modifier les statuts, sauf dans les cas où l'organe d'administration est compétent, tel que déterminé par le CAC;
• la nomination et la révocation des administrateurs;
• la détermination de la rémunération des administrateurs si une rémunération est attribuée;
• la nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leur rémunération;
• le quitus aux administrateurs et aux commissaires ainsi que l'établissement duaction de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
• l'approbation du budget et des comptes annuels;
• la dissolution volontaire de l'association;
• l'exclusion d'un membre de l'association;
• la transformation de l'organisme sans but lucratif en organisme sans but lucratif, entreprise coopérative sociale reconnueentreprise ou dans une entreprise sociale coopérative reconnue;
• apporter ou accepter une contribution gratuite à caractère général;
• tous les cas où les présents statuts ou la loi l'exigent.

ARTICLE 30

L'assemblée générale est valablement convoquée par l'organe directeur chaque fois que la loi ou l'objet/but de l'association l'exige. Le pouvoir de décision est réservé à l'organe administratif.

ARTICLE 31

L'organe d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale lorsque 1/5ème des membres en font la demande à l'organe d'administration par lettre simple ou recommandée indiquant les points de l'ordre du jour à discuter. Dans ce cas, l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tiendra au plus tard le quarantième jour après cette demande.

ARTICLE 32

Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées ou adressées par une personne désignée par l'organe d'administration. Tous les membres, administrateurs et, le cas échéant, commissaires doivent être convoqués par courrier électronique ou lettre simple ou recommandée au moins quinze jours avant la réunion.

ARTICLE 33

L'avis de convocation, qui précise le lieu, le jour et l'heure de la réunion, contient l'ordre du jour, qui est enregistré par l'organe administratif. Tout sujet proposé par 1/20ème des membres par lettre ordinaire ou recommandée doit également être inscrit à l'ordre du jour. Ce sujet doit être soumis au conseil d'administration par 1/20ème des membres au moins cinq jours avant la réunion. Les sujets qui ne sont pas à l’ordre du jour ne peuvent en aucun cas être abordés.

ARTICLE 34

Sauf les cas obligatoires prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises comme suit : à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents et/ou représentés, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. . Toutefois, en cas de partage des voix, la voix du président ou de la personne qui préside l'assemblée à ce moment-là est prépondérante. S'il n'y a que deux membres, un membre ne peut exercer une voix prépondérante. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.

ARTICLE 35

Les modifications des statuts ne peuvent être décidées que par l'assemblée générale, sauf dans les cas où l'organe d'administration est autorisé, comme déterminé par le CAC. L'assemblée générale ne peut prendre de décisions que si le changement est indiqué avec précision dans la convocation et si au moins les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième assemblée pourra être convoquée, dans les conditions fixées par les présents statuts, et au cours de laquelle cette assemblée pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de personnes présentes. Cette deuxième réunion ne peut avoir lieu dans les 15 jours qui suivent la première réunion.  

En outre, la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées est requise pour toute modification des statuts, y compris lors de la deuxième assemblée générale. Les modifications du but ou de l'objet de l'association ne peuvent être décidées qu'à la majorité des 4/5èmes des voix. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.

ARTICLE 36

En cas de dissolution volontaire de l'association, les mêmes règles que celles décrites pour la modification du but ou de l'objet de l'association sont requises. 

ARTICLE 37

En cas d'exclusion d'un membre, les mêmes règles que celles décrites pour la modification des statuts sont requises. 

Si un membre est exclu, ce point doit également être indiqué dans l'avis et le membre doit être entendu.

ARTICLE 38

Il est dressé un procès-verbal de chaque réunion, signé par les membres qui le souhaitent. Le procès-verbal peut être consulté au siège social de l'association par les membres et les tiers intéressés.

TITRE V: COMPTES ET BUDGETS

ARTICLE 39

L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre. 

L'organe administratif arrête les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice à venir. Tous deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle qui se tient dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice.

TITRE VI: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 40

Sauf cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider la dissolution si les 2/3 des membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et qu'une majorité des 4/5èmes des voix présentes ou représentées sont d'accord. à l'association volontairement. La proposition de dissolution volontaire de l'association doit être expressément mentionnée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.  

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, une deuxième assemblée générale devra être convoquée qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais à condition qu'une majorité des 4/5èmes des voix présents ou représentés s'engagent à dissoudre volontairement l'association. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.  

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou à défaut, le tribunal, désigne un ou plusieurs liquidateurs. L'assemblée générale détermine également leur mandat ainsi que les conditions de liquidation, dans la limite et sous réserve du respect des dispositions légales en la matière.  

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, chaque liquidateur est individuellement habilité à prendre toutes les mesures nécessaires ou utiles à la liquidation de l'asbl. Ils peuvent chacun individuellement représenter l'association auprès des tiers dans le cadre de leur mission de liquidation.  

Après règlement du passif, les actifs seront transférés à une association à but désintéressé.

TITRE VII: DIVERS

ARTICLE 41

L'organe d'administration ou l'assemblée générale ne peut prononcer de sanction sans que l'intéressé ait été invité à se défendre. Toute personne touchée par une disposition pénale dont l'effet est limité à l'association elle-même, et qui estime que cette décision prise à son encontre ne respecte pas les statuts, a le droit de faire appel au Conseil Cynologique ou à ce dernier dans son organisme créé à cet effet. 

Le recours est en tout état de cause recevable si l’association demande l’extension de la disposition pénale à l’ensemble du K.K.U.S.H. demandes. La personne concernée par une disposition pénale en sera informée par lettre recommandée et sera informée de son droit de recours de la même manière.

ARTICLE 42

Le Code des sociétés et des associations s'applique à tout ce qui n'est pas prévu ou réglementé dans les présents statuts.